Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PURE COGNAC
Numéro de dépôt :
4000721
Date de dépôt :
23/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PURE COGNAC
Déposée le 23 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINE & SPIRITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PURE COGNAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINE & SPIRITS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720344 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29